Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société: BBCos France (dont les gérants sont M MINGUCCI Antoine, Mme ADIJ Marilyne, et M NIKONOFF Boris) ainsi que de ses filiales internationales (désignées ci après: BBCOS) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, soins capilaires, et autres, autorisées à la vente sous le code Naf: 4645Z.
Toute prestation accomplie par la société BBCos France et/ou BBCOS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (ou leurs équivalent au taux de conversion récent) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande pour les clients qui n'y sont pas déductibles, ce traitement est automatisé et sera visualisable sur la note, le ticket/facture, et l'affichage hors taxe des prix sera en option.
La société BBCos France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BBCos France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Ne seront considérés comme arrhes que les prestations de services et/ou ventes de marchandises dont/pour lequel le délai de rétractation est dépassé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ; soit en espèces ;
• soit par carte bancaire (via prestataire, uniquement par internet) ;
• soit par virement (uniquement sur devis préalable) ;

Lors de l'enregistrement d'une commande différée, l'acheteur devra verser un acompte de 15% du montant global de la facture, pour valider la commande, le solde devant être payé à réception des premières marchandises ou début d'exécution de la prestation, conformément au conditions d'annulation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société BBCos France une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société BBCos France et/ou ses gérants.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BBCos France et/ou BBCOS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société BBCos France et/ou BBCOS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin ou au domicile à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur dés réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société BBCos France et/ou BBCOS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, ou de conditions météo dégradée (pluie, covid).

Clause n° 11 : Accord de confidentialité

En commandant un produit sur nôtre site Internet, ou en Commerce, et même si l'édition d'un reçu n'est pas obligatoire en deçà de 25€, vous êtes soumis à nos conditions générales de vente et d'Utilisation.

Vous acceptez donc de respecter la confidentialité de l'accord conclu: son tarif, sa qualité de prestation et/ou de service, et/ou sa rapidité d’exécution, ainsi que celle de nos produits, et de gardée pour vous toutes les modalités de notre échange strictement personnelle, ceci incluant également votre avis personnel, sauf accord signé par le gérant sous forme d'autorisation de divulgation, ou d'un équivalent obtenue par la voie légale compétente. En cas de transmission des informations concernant nos échanges à des tiers (entreprises ou particuliers), y compris par intermédiaire, ceux ci seront soumis à ces mêmes conditions de divulgations, et vous êtes donc dans l'obligation légale de les informés de l'existence de celle ci et de l’existence de cette clause. En cas de litige, veuillez donc exclusivement à trouver une résolution avec le personnel concerné et habilitée, et/ou le gérant de l'entreprise, ou d'utiliser strictement les voies légales à votre satisfaction ou vôtre plainte, proposées selon les modalités de la clause n°12 suivante. En cas de non respect de ces conditions, vous vous engagez juridiquement à une forme de diffamation, de dénigrement, ou de divulgation de nos méthodes commerciales tel que vous avez pu les observées de manière confidentielle. Cette clause étant partie active de nos condition générale d'utilisation du site internet, y compris en cas d'annulation de la vente ou refus de la prestation, la rupture du contrat ne vaut pas rupture de cette clause de confidentialité.

Tous les informées de cette clause ne pourront prétendre à une action fortuite et pourront être poursuivis dans le cadre d'un dénigrement ou d'une diffamation, et s'exposent à une sanction de 12000€ ou, selon la décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009, à la réparation financière de tous les préjudices de manque à gagner économiques.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.

Pour toute information supplémentaires concernant la résolution des litiges, consultez nos Mentions légales.